Conditions Générales de Vente (CGV) – Annonces Immobilières du 974

  1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site “Annonces Immobilières du 974” pour la publication et la consultation des annonces immobilières. En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement ces CGV. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.

  1. Publication des Annonces

a. L’utilisateur peut publier une annonce immobilière en créant un compte sur notre site. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et conformes à la législation en vigueur. b. Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer toute annonce qui enfreint nos politiques éditoriales ou qui est considérée comme inappropriée, sans préavis.

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

a. L’utilisateur est responsable du contenu de son annonce et des informations fournies. b. En publiant une annonce, l’utilisateur garantit être le propriétaire du bien immobilier ou avoir le droit légal de le proposer à la vente ou à la location.

  1. Politique de Confidentialité

Les informations personnelles fournies lors de la publication d’une annonce sont soumises à notre Politique de Confidentialité, qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles.

  1. Durée de Publication

La durée de publication d’une annonce est déterminée par le type d’annonce choisi lors de la création du compte. Une annonce peut être prolongée moyennant des frais supplémentaires.

  1. Paiements

a. Les tarifs pour la publication d’annonces payantes sont affichés sur notre site. b. Les paiements peuvent être effectués en ligne via les méthodes de paiement proposées sur notre plateforme. c. Les paiements sont non remboursables, sauf en cas de suppression de l’annonce par notre équipe pour non-conformité.

  1. Contenu du Site

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir les informations sur le site à jour, cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des annonces publiées.

  1. Responsabilité

a. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site. b. Nous ne sommes pas responsables des transactions effectuées entre les utilisateurs suite à la publication d’une annonce sur notre site.

  1. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site web.

  1. Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

En utilisant notre site web pour la publication d’annonces immobilières, vous acceptez pleinement ces Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 24 Juillet 2023

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